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OPISMS VACCIN

(Carnet de vaccination électronique)

En partenariat avec :

Abonnement OPISMS Abonnement OPISMS

Termes et Conditions d'utilisation du service OPISMS VACCIN

Préambule

Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

  • OPISMS VACCIN : Carnet de vaccination électronique, représenté par Groupe Ivocarte-Abyshop SARL
  • Abonné : a personne qui souscrit au Service décrit dans la section Service OPISMS VACCIN

Généralités

Lisez attentivement ces Termes et Conditions avant d'utiliser le service OPISMS VACCIN proposé par le Groupe Ivocarte-Abyshop.

Votre accès à notre service sera conditionné à votre approbation de nos termes. Ces termes s'appliquent à tous les abonnés et utilisateurs de nos services.

En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez d'être liés à nos termes et conditions. Si vous êtes en désaccord avec tout ou une partie de ces termes, vous ne devez pas continuer pour accéder aux services.

OPISMS VACCIN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu'ait été l'antériorité des relations entre OPISMS VACCIN et l'abonné.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur son site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OPISMS VACCIN et ses abonnés.

Les offres d'OPISMS VACCIN

L'abonné doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire d'abonnement multi pages dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • valider et confirmer ses informations fournies après les avoir vérifiées via le lien qui lui sera adressé par email ;
  • effectuer le paiement le cas échéant dans les conditions prévues sur le site d'OPISMS VACCIN ;
  • fournir ses informations de vaccination en scannant et uploadant vers le site d'OPISMS VACCIN chaque page de son carnet de vaccination physique.

Les abonnements payants et les services additionnels mis en vente sont uniquement ceux figurant sur le site d'OPISMS VACCIN.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et validation de l'abonnement. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
OPISMS VACCIN communiquera par courrier électronique confirmation de la l'abonnement.
OPISMS VACCIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à la commande reçue (commande non conforme, défaut d'information indispensable par exemple), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable, en cas de refus d'acceptation de paiement par la plateforme de paiement utilisé par OPISMS VACCIN, ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d'une commande antérieure.
Dans ce cas, un mail sera adressé au client.

Prix

Le prix est exigible à la commande.
La facturation du client se fait sur la base des tarifs en vigueur et sur les prix indiqués dans le formulaire de commande. Les prix des abonnements sont indiqués en FCFA et en euros. Toutes les commandes sont payées dans ces deux devises.
OPISMS VACCIN se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre.
La vente s'effectue en TTC selon le taux TVA applicable en Côte d'Ivoire ce au jour de la commande.

Paiement


Le règlement des abonnements et services s'effectue par CINETPAY (résidents de la Côte d'Ivoire) ou par PayPal (hors Côte d'Ivoire).
A la suite du paiement, une facture électronique sera automatiquement adressée au client faisant ressortir le cas échéant la TVA.
Tout incident de paiement autorisera OPISMS VACCIN à bloquer l'utilisation de notre service jusqu'au paiement complet du montant de la commande concernée.

Responsabilité

OPISMS VACCIN n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
OPISMS VACCIN ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communication, incendie, inondation.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les éléments du site www.opisms.org sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'OPISMS VACCIN.
Pour l'exécution de la commande, l'abonné concède à OPISMS VACCIN une autorisation non exclusive sur le traitement de ses informations sanitaires confidentielles telles que ses dates de vaccination, le nom de ses vaccins effectués afin qu'OPISMS VACCIN puisse fixer, reproduire, modifier, programmer, adapter par tous moyens techniques et sur tous supports lesdits éléments.
l'abonné déclare à ce titre être titulaire de tous les droits nécessaires et garantit OPISMS VACCIN contre toute action de toute nature portant sur ces droits de confidentialité.

Archivage – Preuve

OPISMS VACCIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés d'OPISMS VACCIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Service Clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition pour tout renseignement ou question à l'adresse info@opisms.org ou par courrier à Groupe Ivocarte-Abyshop, 05 BP 1186 Abidjan 05, Abidjan, Côte d'Ivoire, en indiquant le nom, les prénoms, la date de naissance, le Login abonné, le numéro de téléphone+indicatif, la date d'abonnement, le nombre d'années d'abonnement et l'adresse e-mail.


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